Mentions Légales
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : EURL A EXPERTISES & ARCHITECTURES — Capital social de 6 000 € — Numéro de TVA intracommunautaire : FR49914459235 — 89 B RUE DES CARTERONS, 44400 REZE
- Responsable publication & Gérant : Brice Loukakou — Architecte DPLG & Expert Bâtiment — [email protected]
- Hébergeur : Cloudflare Inc. / LWS (10, rue Penthièvre 75008 Paris)
- Délégué à la protection des données (DPO) : A EXPERTISES & ARCHITECTURES — [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3. Description des prestations fournies
Le site a pour objet de fournir une information concernant les missions d'expertise technique en bâtiment (fissures, humidité, malfaçons, avis avant-achat, litiges) délivrées par le cabinet A Expertises & Architectures. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un devis contractuel sans validation formelle et acceptation mutuelle de la lettre de mission.
4. Propriété intellectuelle
A EXPERTISES & ARCHITECTURES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, logos, mise en page, graphismes). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est prohibée.
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